Technologie
Droit national et Internet
Google ne veut pas appliquer le « droit à l’oubli » dans le monde entier
Le Monde du 30/07/2015
Ici je ne positionnerai pas sur le fond de l’article (pour ou contre le droit à l’oubli)… trop compliqué pour moi (même si plutôt contre dans le principe), mais sur l’applicabilité de telles demandes de restrictions sur le web.
Plutôt d’accord avec Google, dans le sens où comment imposer à un américain la législation française ? Ou alors chaque pays peut imposer sa loi aux citoyens d’un autre… un beau bordel… On pourrait imaginer alors que la censure chinoise s’impose à nous également…. Compliqué tout cela…
Maintenant passons en revue les différentes alternatives :
On interdit :
- Aux ordinateurs connectés en France et ou aux versions locales des sites (filtre mis en œuvre actuellement par Google) ?
- Le contrôle est illusoire, plein d’outils pour le contourner.
- Partout dans le monde
- Sur quel socle juridique ? Et s’il y en avait un, la censure de chaque pays s’appliquerait à tous… Absurde
On autorise au motif que le contrôle est soit inopérant, soit impossible ou dangereux:
- Dans ce cas aucune limite théorique dans la diffusion…
- De fait le pire d’Internet…
On fait quoi maintenant ?
Les pistes possibles :
- Des restrictions locales telles que mis en œuvre par Google actuellement (peu opérant, mais on l’a vu c’est probablement la seule solution actuellement)
- S’appuyer sur la législation locale de l’entreprise fournisseuse de service
- Ex : Google entreprise américaine doit être soumis à la législation de son pays. Dans ce cas elle ne pourra pas a minima y contrevenir.
- La législation américaine n'est pas la législation française
- Mais dans ce cas quid d’une entreprise localisée dans un état « sans loi » ?
- Ex : Google entreprise américaine doit être soumis à la législation de son pays. Dans ce cas elle ne pourra pas a minima y contrevenir.
- Développer une « charte internationale » un droit international du WEB….
- Souhaitable mais à quelle échéance… Pourtant il faudra bien un jour s’y atteler…
Et vous votre avis ? D’autres solutions ?
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mis à jour le 17/04/2015
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